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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3304518
Date de dépôt :
16/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2024
G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS

Déposée le 16 juillet 2004 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France.

La marque G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304518.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS est expirée depuis le 16 juillet 2024.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE , cap salarié


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2015 n°2577218 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Assurance santé facultative, produits d'assurance et de prévoyance, individuels ou collectifs, assurance accident, assurance vie, décès, invalidité, incapacité, obsèques. Service de télécommunications de messagerie électronique par réseau Internet. Organisation de séjours et de voyages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.